Procédures judiciaires : le mal des petites entreprises

Dans le grand monde des entreprises, il n’est jamais exclu de passer par des difficultés économiques laissant entrainer un nombre de procédures judiciaires, à degré varié, qui mettront l’entité devant son destin. Entre la sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, mesures nécessitant l’intervention d’un administrateur judiciaire comme Philippe Jeannerot, 90% des opérations touchent les petites entreprises qui peinent ensuite à s’en sortir. Le rôle du tribunal de commerce est alors primordial pour aider ces sociétés à anticiper les procédures et à soigner leur marche.

L’intervention du tribunal de commerce

Prenant siège au palais de justice, le tribunal de commerce est l’organisme qui régularise les relations entre les commerçants. Il gère ainsi les litiges qui peuvent régner sur ses relations. Toutefois, lorsque ces acteurs économiques se trouvent en situation financière difficile, il est courant de les voir passer sous un ensemble de procédures judiciaires engageant leur responsabilité et menaçant leur continuité. Le tribunal de commerce cherche à travers son intervention à assurer la continuité de la production de ses entreprises,  le maintien des emplois de ses salariés et l’apurement de ses créances.

Après consultation du dossier  de l’entreprise et la nomination d’un administrateur judiciaire, comme le profil de Philippe Jeannerot ou autre, le tribunal pourra prononcer un de ces trois décisions :

–          La sauvegarde de l’entreprise pour anticiper la phase de cessation de paiements.

–          Le redressement judiciaire qui met l’entité en période d’observation Cette décision vient suite à l’initiative du tribunal, des créanciers et du chef de l’entreprise qui ne peut plus régler ses dettes.  Cette décision peut donner lieu à une cession totale ou partielle de l’entreprise ou à sa liquidation, une fois que la période d’observation ait fini.

–          La liquidation judiciaire qui annonce la fermeture de l’entreprise.

L’anticipation peut aider les petites entreprises

Dans la majorité des cas, les petites entreprises ne peuvent pas tenir face à de telles procédures judiciaires. 90% des décisions de liquidation concerne déjà ce type de société, même si on observe une légère baisse du nombre d’ouvertures de ces mesures (comme le montre le cas du tribunal de commerce du Mans où la baisse a atteint 29% en 2016).

L’anticipation de la difficulté, la bonne gouvernance de la période de la sauvegarde et une meilleure information à temps contribuent cependant à l’amélioration de la situation et à assurer la pérennisation de ces petites entreprises. D’ailleurs, dans le tribunal de commerce du Mans, 50% des cas de sauvegarde aboutissent à une pérennisation.