L’histoire des tribunaux

Les différents tribunaux :

Les tribunaux sont divisés en deux : des tribunaux judiciaires du premier degré et tribunaux judiciaires du deuxième degré.

* Les tribunaux du premier degré :

  • Tribunal correctionnel : qui se charge des délits, des infractions que la loi punit de peine d’amende, d’emprisonnement ou d’autres peines.
  • Tribunal d’instance : qui se charge des tutelles ou des loyers…
  • Tribunal de commerce : il est chargé des affaires entre les commerçants.
  • Tribunal de grande instance : il est chargé des affaires civiles
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : qui se charge des litiges avec les organismes de sécurité sociale
  • Tribunal paritaire des baux : Il est chargé spécialement pour les affaires liées de l’application du bail rural.
  • Tribunal de police : Il est chargé des contraventions et des infractions les moins graves passibles d’amende.

* Les tribunaux du deuxième degré :

Cour de cassation, son rôle est de vérifier si les lois ont été bien appliquées par les

tribunaux et cour d’appel, son rôle est de Réexaminer une affaire déjà jugée par un tribunal.

Le tribunal suprême :

On va citer l’exemple de  la plus ancienne juridiction au monde.

Ce tribunal a été créé en 1911, il juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Il est présidé par un professeur de droit.

L’objectif de cet avocat est d’atteindre les droits et les libertés consacrés par la Loi constitutionnelle.

Le tribunal suprême de Monaco, traite tous les individus de la même façon.

Il respecte le principe de la Déclaration Universelle des droits de l’homme “Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination” Article 7.

La justice pour tous :

Toutes les institutions gouvernementales et autres sont obligées de respecter

l’indépendance de la magistrature.

Le tribunal est le défenseur du peuple, donc il doit garantir l’égalité entre tout le monde.

“Les obligations, droits et garanties fondamentaux des fonctionnaires, ainsi que leur

responsabilité civile et pénale, sont fixés par la loi” Article 51.

“Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi.

Les lois pénales doivent assurer le respect de la personnalité et de la dignité humaine. Nul

ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La peine de mort est abolie.

Les lois pénales ne peuvent avoir d’effet rétroactif” Article 20.

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDES-FRANCE